Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Last updated: April 27, 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques conclues entre Joris JAN (JORISBAKER), entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (ci-après « le Vendeur » ou « DuckTemplates »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat via le site DuckTemplates (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Identification du Vendeur

  • Dénomination : DuckTemplates, opéré par Joris JAN (JORISBAKER)
  • Statut : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
  • Adresse : JORISBAKER, 111 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017 PARIS
  • SIRET : 93951660500010
  • Code APE : 47.91B
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Email : contact.jorisbaker@gmail.com
  • Téléphone : +33 7 86 09 18 98

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur, des produits suivants :

  • des produits numériques (notamment des modèles Notion et Google Sheets), livrés par voie électronique ;
  • des produits physiques (notamment textiles, accessoires et autres articles personnalisés), produits à la demande et expédiés par notre prestataire de fabrication et d'expédition Printful.

Des règles différentes s'appliquent selon la nature du produit commandé, notamment en matière de livraison et de droit de rétractation. Le Client est invité à se référer aux articles concernés des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s'efforce de fournir des descriptions claires et précises de chaque produit (caractéristiques, fonctionnalités, compositions, tailles, prérequis techniques le cas échéant). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; en cas de doute, il appartient au Client de contacter le Vendeur avant tout achat.

Produits numériques. Les produits numériques sont livrés sous forme de fichiers accessibles via un lien de téléchargement.

Produits physiques. Les produits physiques sont fabriqués à la demande par notre prestataire Printful après la passation de la commande. À ce titre, aucun stock n'est conservé par le Vendeur ; chaque article est produit spécifiquement pour le Client. De légères variations de couleur, de positionnement de l'impression, ou de finition peuvent survenir entre les visuels présentés sur le site et le produit final livré ; ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (EUR) et peuvent être affichés dans d'autres devises selon la localisation du Client, à titre indicatif. Le prix de référence faisant foi est celui affiché lors de la validation de la commande.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les prix sont indiqués en hors taxes ; la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont calculés au moment de la commande, en fonction de l'adresse de livraison, du poids et du volume des articles commandés, ainsi que du mode de livraison choisi. Ces frais sont affichés au Client avant la validation finale du paiement.

Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais locaux peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché à la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site DuckTemplates en suivant le processus en ligne. La commande est validée après confirmation par le Client de son panier, de ses informations personnelles, et après acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse électronique fournie. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de soupçon de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (notamment carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, ou tout autre prestataire indiqué lors du paiement). Les transactions sont sécurisées par les prestataires tiers concernés ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement par le prestataire.

Article 7 — Livraison

7.1 Produits numériques

Les produits numériques étant livrés exclusivement par voie électronique, aucune livraison physique n'est effectuée. Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit par email un message contenant un fichier PDF avec les instructions et le lien de téléchargement de son produit.

La livraison est immédiate et automatisée. Si le Client ne reçoit pas son email dans les minutes suivant l'achat, il est invité à vérifier ses dossiers de courrier indésirable, puis à contacter le Vendeur à contact.jorisbaker@gmail.com.

7.2 Produits physiques

Les produits physiques sont fabriqués et expédiés par notre prestataire Printful, qui dispose de centres de production dans plusieurs régions du monde (notamment l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Amérique du Nord, le Mexique, le Japon, l'Australie, le Canada et le Brésil). La commande du Client est routée automatiquement vers le centre de production le mieux placé pour assurer la livraison à l'adresse indiquée.

Délais. Les délais de livraison se composent d'un délai de fabrication et d'un délai d'expédition :

  • Délai de fabrication : généralement de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
  • Délai d'expédition : variable selon la destination, généralement de 5 à 10 jours ouvrés au sein de l'Europe et de l'Amérique du Nord, et de 10 à 20 jours ouvrés pour les autres destinations.

Ces délais sont indicatifs et fournis par les transporteurs. Ils ne constituent pas une garantie de livraison à date fixe. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Suivi. Dès l'expédition, un email contenant un numéro de suivi et un lien vers le transporteur est envoyé au Client.

Adresse incorrecte. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie. En cas de retour du colis au prestataire pour cause d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Retard ou non-livraison. En cas de dépassement significatif des délais indicatifs, ou si le suivi indique que le colis est perdu, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact.jorisbaker@gmail.com. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat si, après mise en demeure du Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (pour les services et contenus numériques) ou de la réception du bien (pour les biens physiques) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Produits numériques — Renonciation expresse

En application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant sa commande de produit numérique, le Client :

  • demande expressément la fourniture immédiate du produit numérique avant la fin du délai de rétractation, et
  • reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement ou l'accès au produit.

Cette renonciation est confirmée par la case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande.

8.3 Produits physiques — Modalités d'exercice

Le droit de rétractation s'applique pleinement aux produits physiques. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien, en cas de commande livrée en plusieurs fois) pour notifier au Vendeur sa décision de se rétracter.

Notification. Le Client peut notifier sa rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à contact.jorisbaker@gmail.com. Il peut également utiliser le formulaire-type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Retour du bien. Le Client doit retourner le bien sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa rétractation. L'adresse de retour sera communiquée par le Vendeur dès réception de la notification de rétractation. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du Client.

Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. Aucun frais ne sera mis à la charge du Client à l'occasion de ce remboursement.

Dépréciation. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8.4 Exclusions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toutefois, le Vendeur précise que les produits de sa gamme actuelle, bien que fabriqués à la demande, ne sont pas considérés comme « personnalisés » au sens de cette disposition et restent éligibles au droit de rétractation décrit à l'article 8.3.

Article 9 — Garantie légale de conformité et vices cachés

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

  • pour les biens physiques, de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ;
  • pour les contenus numériques, de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ou du contenu numérique pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut, à son choix, demander la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation), ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

S'agissant des biens physiques fabriqués par notre prestataire Printful, en cas de défaut de fabrication, d'erreur d'impression, ou de dommage survenu lors de l'expédition, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les 30 jours suivant la réception, à l'adresse contact.jorisbaker@gmail.com, en joignant son numéro de commande et des photographies du défaut. Le Vendeur procédera, selon les cas, au remplacement ou au remboursement du bien, sans frais pour le Client. Cette procédure ne porte pas atteinte aux droits du Client au titre des garanties légales.

Article 10 — Licence d'utilisation et propriété intellectuelle

Les produits numériques vendus sur DuckTemplates sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un produit confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et perpétuelle, dans les conditions suivantes :

Le Client est autorisé à :

  • utiliser le produit pour ses besoins personnels ou professionnels internes ;
  • dupliquer, adapter et personnaliser sa propre copie du modèle pour son propre usage.

Le Client n'est pas autorisé à :

  • revendre, redistribuer, partager ou sous-licencier le produit, sous sa forme originale ou modifiée ;
  • publier publiquement le produit ou en faire des œuvres dérivées destinées à la revente ou à la distribution ;
  • supprimer les mentions de propriété ou d'attribution figurant dans le produit.

Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité du Client et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture de produits de qualité. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour tout dommage indirect, perte de données, perte d'exploitation ou perte de bénéfice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes liés à la compatibilité du produit avec les logiciels tiers (Notion, Google Sheets, etc.), dont l'évolution échappe à son contrôle, sauf à ce que cette incompatibilité résulte d'un défaut de conformité du produit lui-même.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, ni dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Service client

Pour toute question relative à une commande, à un produit, ou à l'application des présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à :

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable et de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 16 — Divisibilité

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.